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UNSA a écrit:: COMMUNIQUÉ DE L'UNSA/SANTE

Le présent communiqué de l'UNSA/SANTE exprime les raisons de la non participation de notre syndicat à la CAP du corps des Techniciens Supérieurs de l'Équipement prévue les 3 et 4 juin 2008.
Cet acte, décidé lors du récent congrès du SANTE, exprime la colère des techniciens et symbolise
parfaitement les nombreux rendez-vous manqués entre l'administration et le corps des techniciens.
En effet, le 20 décembre 2007 est le premier rendez-vous manqué du projet de réforme statutaire.
Au dernier moment, la DGPA (direction générale du personnel et de l’administration) l'a reporté sous
prétexte d'éléments à faire expertiser par la DGAFP (direction générale de l’administration de la Fonction
Publique). Or, cinq mois se sont écoulés et aujourd'hui la réforme statutaire n'a pas évolué. La DGPA ne
respecte donc pas ses engagements de calendrier, à savoir la rédaction des textes courant 2008 pour une
mise en application en 2009.
Déjà, par courrier en date du 15 avril 2008, l'UNSA/SANTE soulignait la nécessité d'informer les
techniciens sur l'état d'avancement du chantier statutaire et d'une date de reprise des négociations.
L'UNSA/SANTE faisait également part du mépris que pouvait représenter l'absence de réponse écrite.
A ce jour, nous pouvons effectivement conclure que la DGPA se moque du corps des techniciens puisque
nous sommes toujours sans réponse.
Nous réagissons aujourd'hui non seulement sur l'immobilisme du chantier statutaire mais également sur la
non prise en compte des premières mesures acceptées au cours des négociations dans le cadre
du PLF 2008 (projet de loi de finances). En effet, certaines mesures auraient pu s'y inscrire, notamment
une amélioration significative des taux promus/promouvables (pour tendre vers le pyramidage acté
37,5%/37,5%/ 25%, et permettre aussi les coups de chapeau entre le premier et second niveau de grade)
mais également une amélioration plus significative des coefficients ISS (pour répondre au changement de
pivot et à la suppression des subdivisions territoriales comme l'ont obtenu les ITPE). Chaque année, les
techniciens sont oubliés dans les mesures catégorielles décidées par le ministère et ne peuvent plus se
contenter d'un simple saupoudrage.
Par ailleurs, Émile HARO, Ingénieur Général a dénoncé dans son rapport l'échec d'un recrutement dans le
corps des Techniciens Supérieurs de l'Équipement par l'examen professionnel exceptionnel. Ce constat
sert d'argument à la DGPA pour avorter toute possibilité d'accès des techniciens au corps des ITPE.
Malgré tout, mi-avril, la DGPA cautionnée par les organisations syndicales confédérées, nous annonce un
Permanence : Tél. : 05 63 47 30 20 / http://sante.syndicat.i2 / E mail : sante.syndicat@i-carre.net
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recrutement exceptionnel similaire pour permettre à 20 % du corps des experts techniques d'accéder au
corps des Techniciens Supérieurs de l'Équipement.
De plus, au vu du retard pris sur la réforme statutaire, la DGPA impose, par défaut, des familles de postes
éligibles au détachement dans l'emploi fonctionnel, alors même que ce débat aurait du s'inscrire dans ce
chantier statutaire.
Enfin, 21 postes d'emploi fonctionnel n'ont pas été distribués en 2007 alors que nous l'avions réclamé lors
de la CAP de novembre 2007.
Le transfert des collègues techniciens aux Conseils Généraux qui ont opté pour ces collectivités au
1er janvier 2008 a généré 131 possibilités de détachement dans l'emploi fonctionnel.
Il apparaît donc que pour l'année 2008, 245 techniciens, soit trois fois plus qu'une année normale, vont
pouvoir bénéficier du détachement dans l'emploi fonctionnel.
Or, en méconnaissance des instructions à priori données par la DGPA, les services déconcentrés ont
proposé des techniciens pour le détachement à l'emploi fonctionnel sur la base des possibilités offertes en
2007 et de manière hétérogène. Les services et les MIGT ont, par conséquent, réalisé une hiérarchisation
insuffisante et inéquitable des propositions.
Par la non prise en compte de ces éléments dénoncée par l'UNSA/SANTE, la DGPA s'attaque aujourd'hui
à l'une des valeurs fondamentales défendues depuis 20 ans par le SANTE, à savoir l'équité de traitement
des Techniciens Supérieurs de l'Équipement.
Tous les arbitrages négatifs rendus ces dernières années avec constance, plus précisément dans les
dossiers évoqués ci-dessus, montrent bien avec quelle désinvolture le ministère considère le corps des
Techniciens Supérieurs de l'Équipement.
STOP AU MEPRIS ET A L'INDIFFERENCE , CELA N'A QUE TROP DURÉ !
LES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DE L'ÉQUIPEMENT MÉRITENT LA
RECONNAISSANCE DE LEURS QUALIFICATIONS ET COMPÉTENCES,
LE MINISTÈRE DOIT DÉSORMAIS RÉAGIR !
Paris, le 3 juin 2008
Les élus de l'UNSA/SANTE
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